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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d79fc0d3e3fe99d16084

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

représenté par Maître Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CONFLUENCE ROLIN

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2507823_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2503101_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2513204_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2502219_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601379_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601380_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Le président du tribunal, a désigné Mme Rolin en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601417_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601465_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603316_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Yomo, se substituant à Me Lesigne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517940_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517954_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517995_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2518774_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2520719_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521592_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Vinot, se substituant à Me Djemaoun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500297_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2500741_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin., présidente, M. Dufresne, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606184_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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