Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213358_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A E et Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02042_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306488_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008341_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202089_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et lui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202181_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 du préfet de la Haute-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202281_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus du préfet du Rhône de lui délivrer un récépissé avec droit de travail pendant l'instruction de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202803_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203503_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204494_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108916_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110043_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112166_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600812_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013450_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013561_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013567_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10698
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Altran technologies et Altran lab, de la SARL Cabinet François
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00307
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, et l'avis écrit de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10957
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [Localité 4] destinations et de l'établissement [Localité
Source officiellePage 29 sur 366