-quand bien même les bulletins de salaire auraient mentionné, par erreur, un total de 169 heures- forfait mensuel supérieur au salaire prévu par la convention collective nationale des transports routiers

Y... de l'exploiter seul puisque l'aménagement du réseau routier et l'équipement des véhicules qu'il nécessitait relevaient de l'Etat ; que M.

X... employé en qualité de chauffeur routier depuis plusieurs années a été licencié par Mme Y..., exploitant l'entreprise de "Transports Y...", le 5 mai 1990 pour faute grave ; Sur le premier moyen

pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'imposaient, au regard de l'article L. 240-10-1 du Code du travail et de l'article 11 de la convention collective nationale des transports routiers

pour des motifs pris de la violation de l'article 2 du protocole d'accord du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la Convention collective nationale des transports routiers

La relation de travail, soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée

en ne respectant pas les règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur routier

Il précise que son poste bénéficie d'une aide robotisée qui démêle le linge. Il ajoute que le 28 mai les deux postes d'engagement étaient occupés.

Sakharov "Les Lucioles", bâtiment n° 2, n° 55, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de la société anonyme Roblot (entreprise), dont le siège

Entre 2006 et 2011, le GAEC DES TROIS VILLES était équipé d'un robot de traite de marque [R], pour un troupeau à l'époque composé de 80 vaches laitières.

relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

L'achat de cette installation a été financé par la reprise par son fournisseur, pour un montant de 105 000 euros hors taxe, d'un robot de traite acquis par le GAEC de La Place en 2007.

L'avenant interprétatif du 30 mai 2001, étendu, prévoit que sont assimilés au CAP conducteur routier le CFP conducteur routier M128 ou M148 et le BEP conduite et service dans les transports routiers.

X..., ès qualités Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société DF PLASTIQUE à restituer à la société IKB LEASING France la presse et le robot litigieux, autorisé la société IKB LEASING

que, selon l'arrêt attaqué, la société Au Funérarium pompes funèbres (société Funérarium) a entrepris à Valence des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres dont la société Roblot

à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Nice en date du 15 mai 1972 autorisant le maire à signer un contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres avec la société Roblot

devait accomplir 1 492 heures de travail effectif sur un total de 1 724 heures, la différence soit 232 heures étant payée comme temps libre ; que les 4, 5, 6 et 7 novembre 1997 une grève de chauffeurs routiers

X..., chauffeur routier de la société des Transports Edouard Dubois et fils (société Dubois et fils) a réclamé le paiement d'une prime en se prévalant de la recommandation de l'Union des fédérations de