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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02453_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201616_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les observations de Me Robillard, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207850_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hiccter, représentant la commune de Mazingarbe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207772_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hicter, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me d'Halluin, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Horn ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f294
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f296
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBKG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 17h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f29a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f2a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74188ac880aa7ee21f2a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJQ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 11h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 15h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935092
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05505 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193509a
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193509c
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a4
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350ae
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05491 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 11h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e182475782d5f060dd6d1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 26/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP4N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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