Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372551cd5801467741cb82
26 mai 1988
26 mai 1988
valoir que Sylvie Y... l'avait frappé avec un crochet qu'il avait esquivé, en se parant avec les mains et les bras, et que, même s'il l'avait touchée au visage, il était en état de légitime défense, la riposte
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7bd
21 mars 1990
21 mars 1990
blessures volontaires ; "aux motifs que l'attitude de la partie civile ne présentait pas un caractère suffisamment agressif pour justifier les coups portés, lesquels ne peuvent être considérés comme une riposte
Source officiellecr
613725efcd58014677421ab1
4 avril 2002
4 avril 2002
. ; que ce dernier avait ensuite riposté en tirant par-dessus son épaule, ce qui, selon l'expertise balistique, pouvait expliquer le décalage du gilet en haut et à droite au moment des impacts ; que ces
Source officiellecr
6137267fcd580146774260c1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
qu'Arnaud A... devenait de plus en plus menaçant qu'il s'était emparé de son fusil de chasse et avait tiré plusieurs coups dans sa direction dans l'espoir de le faire fuir, et sans rechercher si cette riposte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003030402
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Cependant, les agents compétents peuvent tirer directement sur la cible en cas de riposte par des armes à feu, en cas de légitime défense et en cas de refus d’obtempérer à l’ordre de s’arrêter dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03388_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En outre, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisante par la production d’un contrat de sous-traitance non signé avec la société « Rivera Concept », d’une synthèse définitive de l’immatriculation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10838
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans ces conditions, les faits visés à l'appui du licenciement ne peuvent être qualifiés d'abandon de poste dès lors qu'ils constituent une riposte du salarié aux propres manquements de l'employeur et
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eace
10 juillet 1973
10 juillet 1973
UNE REPONSE AUX ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES DES TRACTS EN QUESTION, ET QUE LA REPONSE EST UN DROIT ABSOLU, DONT L'AUTEUR EST SEUL JUGE ET DE SES TERMES, ET DE SA TENEUR, DES LORS QU'ELLE CONSTITUE UNE RIPOSTE
Source officielleChambre 1 A
63bfb2b85e2fbe7c9004360c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GEFIC BUILDING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentés par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me RIVERA, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 17 (SC)
6629f35edc6faf0009588789
24 avril 2024
24 avril 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec111269534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007909988
11 octobre 1996
11 octobre 1996
combat, astreint au port de l'uniforme et confronté, lorsqu'il a été envoyé dans une zone de combats à l'Est de l'Oder, aux harcèlements des partisans polonais auxquels il lui aurait été ordonné de riposter
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf45
22 mai 1989
22 mai 1989
moment des dégradations, aucun danger immédiat pour les personnes, l'inculpé et sa famille étant au premier étage de son logement et les occupants du véhicule étant dans la rue et, d'autre part, la riposte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121451
30 avril 2013
30 avril 2013
A ction report [1] Information about the measures to comply with the judgment in the case of Richert against Poland (anglais seulement) Case description The case concerns a violation of Article
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
24/11963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYOK CIPAV C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba69
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [G] [T] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6d
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba6f
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [C] [B] Pôle social du Tribunal
Source officiellePage 29 sur 80