SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Portugal (no. 52662/99) Violation of Article 1 of Protocol No. 1   The applicants are 12 Portuguese nationals living in Lisbon, with the exception of Ricardo Manuel Freitas Jorge, Maria Helena de

Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision

Richard de La Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme A... et du syndicat

RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Claire RICARD

le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

cour : Arrêt rendu le 07 Octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2004L769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD

DBVH-V-B7D-HNEK ET - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2019 RG:16/01408 [Z] C/ [K] [L] [H] [H] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD

-RICHERT P.

à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

CARPENTRAS XIII poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Bar le Chiquito Rue Porte de Mazan 84200 CARPENTRAS Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD

    Merits 15.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON, plaidant par Me Richard

Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - défaut.

Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....