; " aux motifs que la perte de retraite de X... est simplement probable et n'est liée qu'indirectement et de manière simplement éventuelle à l'accident ; que rien n'indiquait que d'une façon ou d'une

à lui payer un complément d'indemnité de licenciement; que l'arrêt attaqué a dit que la mise à la retraite ne constituait pas un licenciement et a débouté en conséquence le salarié de sa demande; Attendu

X..., salarié d'une banque, a pris sa retraite à compter du 1er mai 1991, alors que ses trois enfants étaient âgés de moins de seize ans ; que la Caisse de retraites du personnel de banques AFB a refusé

X..., employé en qualité de comptable par l'association Jean-Baptiste Fouque pour l'aide à l'enfance depuis le 2 février 1973, a été mis à la retraite par lettre du 24 mars 1997 lui indiquant que cette

acquises, de sorte qu'il y a lieu de calculer les droits à retraite de l'assuré sur la base de 37 ans 2 mois et 29 jours de période cotisée et d'un salaire forfaitaire de 9e catégorie. 9.

de tirants d'ancrage empiétant sur le tréfonds de son terrain, lorsque le coût d'un tel retrait serait disproportionné à l'intérêt concret qu'il pourrait en retirer, l'empiétement se résolvant dans ce

alors : « 1°/ qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé et que tout licenciement pris en méconnaissance du principe de non-discrimination est nul ; que si le droit de retrait

déterminer ultérieurement, un minimum de 200 000 francs étant prévu pour les années 1992 et 1993 ; que les sociétés du groupe Camacte ont institué en 1994, par une décision unilatérale, un régime de retraite

accordées pour que la société puisse disposer de deux bureaux dans d'autres locaux moyennant un nouveau loyer ; que l'avenant stipulait également qu'un intérêt de 7 % pourrait être réclamé en cas de retard

Il fait valoir que c'est au contraire sa situation de fin de droits à Pôle emploi qui l'a contraint, ensuite, à liquider sa retraite et qu'il n'est ni parti à la retraite en 2009, ni n'a été mis à la retraite

; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 1991) d'avoir dit que l'intéressé, pour l'exercice litigieux, n'était redevable de cotisations que sur ses avantages de retraite

collective de travail du personnel des banques et de l'article 11 du règlement de la caisse de retraites du Crédit lyonnais ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

d'habitation ; que l'acte comportait la clause suivante : "Si le vendeur manifestait le désir de quitter les locaux ci-dessus réservés pour s'installer ailleurs, dans une maison d'accueil ou de retraite

., contre la décision de la commission de recours des officiers de police judiciaire, en date du 15 juin 2015, qui a confirmé l'arrêté du procureur général près la cour d'appel d'Agen prononçant le retrait

avoir ordonné de déclarer à la Caisse nationale de prévoyance des travaux publics et industries connexes les indemnités d'expatriation versées au salarié et de payer un complément de cotisations de retraite

n'ayant pas obtenu immédiatement le versement des sommes prévues par cette convention, il a saisi, le 18 décembre 1990, la juridiction prud'homale pour obtenir réparation du préjudice subi du fait de ce retard

"HIFAR" pour en réaliser la gestion terminale de manière intégrée ; que le combustible a été entreposé dans une installation nucléaire de base (IBN) de l'usine de La Hague dans l'attente de son retraitement

Le ou les délais ne sont prolongés que dans les cas suivants : Voir CCAP » et à l'article 7.3.1, relatif au « Retard sur le délai d'exécution global, absences ou retard aux réunions, retard dans la remise