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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007973533
29 décembre 1997
29 décembre 1997
période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007 notamment) qui se traduit par une baisse de chiffre d'affaires de plus de 20 % entraînant une perte d'exploitation et un résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007 notamment) qui se traduit par une baisse de chiffre d'affaires de plus de 20 % entraînant une perte d'exploitation et un résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
sévère chute de nos chiffres par rapport aux années précédentes (2006 et 2007 notamment) qui se traduit par une baisse de chiffre d'affaires de plus de 20 % entraînant une perte d'exploitation et un résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La capacité d'autofinancement appréciée à la clôture de chaque exercice comptable s'entend par le résultat net de l'entreprise après paiement de l'éventuel impôt sur les sociétés auquel : * sont ajoutées
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
4 juillet 2018
économique du licenciement, malgré ce qu'affirme Mme Marie-Christine F..., et comme l'ont dit à juste titre les premiers juges, la Sa ELECTRE justifie bien d'une dégradation sensible et durable de son résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
16 juin 2011
fiscal de 7 059 € soit un résultat net comptable de 6 517 € (l'Administration fiscale appliquant au résultat déclaré une majoration de 25 % pour non adhésion à un centre de gestion agréé) ; Qu'il a
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62c67ba9ca9bf263790305e7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décision engendrerait des conséquences manifestement excessives en ce que la faculté de remboursement de la société Impérial Buffet est largement incertaine en cas d'infirmation de la décision, ses résultats
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1d8
29 avril 2025
29 avril 2025
à l'équilibre et dégagé un résultat net positif; qu'en outre, il ressort du prévisionnel d'exploitation qu'elle produit pour les exercices 2024 à 2026 qu'avec un passif arrêté à la somme de 57.185,51
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301141_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pièces qu'il a communiquées n'ont pas été prises en compte ; - cette décision est fondée sur des faits matériellement inexacts ; - cette décision est disproportionnée eu égard notamment à son résultat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465873.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ly a déclaré, au titre de l'année 2018, des bénéfices industriels et commerciaux pour un montant total de 21 161 euros correspondant aux résultats nets de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Source officielleChambre Premier Président
642e75f78b510604f5bc1fa6
5 avril 2023
5 avril 2023
Le montant du chiffre d'affaires de la société en 2021 s'est élevée à la somme de 77 011 896 euros, les charges ont représentées la somme de 75 033 050 euros pour un résultat net de 822 926 euros soit
Source officielle5ème chambre
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La décision attaquée mentionne les chiffre d'affaires et résultat net déclarés par l'entreprise concernée au titre de l'année 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21aacdc6046d47e13d0d
6 mai 2026
6 mai 2026
Le résultat net de la société Agema était de 759.273 euros à fin décembre 2023 (son bilan, pièce 55 de la demanderesse).
Source officielle2ème chambre
DTA_2400156_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
que sa bonne foi, ses ressources et ses charges auraient dû être prises en considération dans l’appréciation des fautes et de la sanction ; - le montant de l’amende est disproportionné au regard du résultat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a déterminé la valeur de productivité des titres en retenant le résultat net pondéré de chacune des dix-neuf SCI sur les trois exercices ayant précédé la
Source officielleTrib. de Commerce
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
17 avril 2026
Le résultat net au 30/09/2025 est de (84 K€).
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f19f9
17 juillet 1990
17 juillet 1990
séparément les deux cabinets, a fixé à 30 000 francs la valeur d'indemnisation de chacun d'eux ; que Mme Y..., sa veuve, fait grief à la cour d'appel d'avoir retenu ces valeurs ; Mais attendu qu'il résulte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
2 avril 2025
Même si le chiffre d'affaires a évolué positivement de 5,9 % entre 2007 et 2013, en raison de l'augmentation du volume de colis traité, le résultat d'exploitation et le résultat net ont chuté sur la même
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101483
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, concourt à la détermination du résultat net, qu'ainsi, le stock d'une exploitation agricole propre indispensable à son fonctionnement est un bien propre comme tous les éléments de cette universalité
Source officiellePage 29 sur 1696