Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11449
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Pietton, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Ball Packaging Europe France , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101135
9 décembre 2010
9 décembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour Mmes Z... ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de n'avoir condamné maître A... et la SCP A... et
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 3 : Les droits de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 282 433 euros sont remis à la charge de la société T3M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause la déduction de provisions de 100 000 euros, de 130 000 euros et de 100 000 euros, respectivement, au titre des exercices clos le 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea6
23 mai 2011
23 mai 2011
disposition : 04 Avril 2011 prorogée jusqu'au 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO10251
12 juin 2012
12 juin 2012
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société de Clerck conseils IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00492
22 mai 2013
22 mai 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Travere industries.
Source officielleciv1
ésistée de ses pourvois en tant que dirigésc/M. Jacky Z
613721a5cd580146773f5955
4 février 1992
4 février 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sanders, de la SCP Vier et
Source officielleciv1
613721a6cd580146773f59e8
19 mai 1992
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Henry, avocat des époux Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN-Vie,
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Mutuelle fraternelle d'assurance, et des consorts
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En dépit des insuffisances du dossier initialement remis par la société ayant conduit l'expert à procéder, de sa propre initiative, à un découpage en quatre sous-projets distincts, le projet présenté par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, il ne ressort ni des termes de l’arrêté, ni des autres ièces du dossier, que le réfet de la Seine-Saint-Denis n’aurait as rocédé à un examen suffisamment a rofondi de la situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, les résultats et les plus-values ou moins-values nettes à long terme réalisés par les sociétés de ce groupe et qui ont concouru à la détermination de ce déficit ou à cette moins-value peuvent être remis
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
Rôle N° 10/10783 SARL SAINTE EULALIE DEVELOPPEMENT Société COREAL INTERNATIONAL LIMITED C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
Robert X... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu que, par déclaration de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON & BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, en date du 11 mai 2006, société Michaël ZINGRAF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100033
16 janvier 2019
16 janvier 2019
conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Primonial partenaires, de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100034
16 janvier 2019
16 janvier 2019
conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Primonial partenaires, de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100035
16 janvier 2019
16 janvier 2019
conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Primonial partenaires, de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100036
16 janvier 2019
16 janvier 2019
conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Primonial partenaires, de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100037
16 janvier 2019
16 janvier 2019
conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Primonial partenaires, de la SCP Baraduc
Source officiellePage 29 sur 60