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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422ebf

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

d'une facture de 380 000 francs hors taxes, alors que le matériel n'a jamais été livré ; qu'il n'a été enregistré comme consultant qu'en septembre 1996 alors que sa rémunération à ce titre chez CSP remonte

Source officielle

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CC

cr

61372568cd5801467741d76a

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

chargeur avait le godet en position haute et chargé de terre s'apprêtait à manoeuvrer, Bernard X... passait sous la charge ; qu'il interpellait ce dernier, qu'il actionnait le chargeur afin de remonter

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8c

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

diligenter lui-même ou de faire diligenter la procédure adéquate ; qu'ainsi, le délit est également constitué à son égard ; "alors que, d'une part, si, dans les entreprises, la responsabilité pénale remonte

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420156

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

l'insultant ; que Loïc Y... ne conteste pas le fait que les deux chiens se soient accrochés, mais il nie toute participation à la rixe entre personnes ; qu'il confirme toutefois avoir constaté, après avoir remonté

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f66

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

principes et textes susvisés en faisant application en l'espèce de l'article 367 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, dès lors que l'incarcération du détenu remonte

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c87

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

section ; qu'il faisait valoir en outre qu'aux élections des délégués du personnel du 3 juin 2002 dans cet établissement la liste commune qu'il avait présenté avec le SNPL dans le collège PNT avait remporté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00588

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

valoir que les derniers éléments économiques mentionnés dans la lettre de licenciement remontaient à mars 2013, soit neuf mois avant le licenciement, que d'après le plan à trois ans de la société, une remontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00592

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

valoir que les derniers éléments économiques mentionnés dans la lettre de licenciement remontaient à mars 2013, soit neuf mois avant son licenciement, que d'après le plan à trois ans de la société, une remontée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00649

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

ayant attestés produisaient également une feuille d'heures retraçant pour chacun d'heures les heures supplémentaires et les jours de fermeture de la boulangerie, ce qui établissait qu'un système de remontée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300307

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

l'architecte du 7 mai 2018 et du permis de construire du 9 novembre 2020, que le projet de réhabilitation consistait à déposer la façade de l'immeuble situé sur la parcelle n° [Cadastre 4] pour la remonter

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418519

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

l'obligation d'informer préalablement le bailleur par lettre recommandée imposée par l'article L. 411-39 du code rural, qu'il convient de rechercher si cet échange a reçu l'accord du bailleur, que l'échange remonte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300453

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

cave dans son état d'origine et à remplacer à l'identique la cloison en briques plâtrières enduites et constate qu'il résulte d'un constat d'huissier et d'un rapport d'expertise privée que la cloison remontée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Alstom a remporté auprès du ministère chinois des chemins de fer tous les appels d'offres en vue desquels les contrats de consultant avaient été signés, mais elle a refusé de payer le solde des commissions

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300193

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Après la réception des travaux, des désordres liés à des remontées d'humidité ont été constatés. 5.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100700

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2024), à la suite d'un appel d'offre lancé par la société M Publicité, filiale de la Société éditrice du Monde, portant sur la réalisation d'une solution informatique, remporté

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402421_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

mécaniques que dans les secteurs du domaine skiable alors que le projet se situent en dehors ; - le projet méconnait l'article 2 de la zone N du plan local d'urbanisme ; les remblaiements autorisés

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TA

Chambre 1

DTA_2102304_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A impute à des écoulements d'eau en provenance d'une source située en contrehaut de celui-ci engendrés, selon lui, par des travaux de remblaiement résultant de l'effondrement d'un aqueduc souterrain se

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le cas échéant, le représentant des salariés ; que Monsieur [W] [F], gérant de la société CMI [F] demande à l'audience l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de sa société et remet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01110

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

civile ; Attendu, selon l'article 999, alinéa 2, du code de procédure civile, que le pourvoi est formé par déclaration orale ou écrite que la partie, ou tout mandataire muni d'un pourvoi spécial, fait, remet

Source officielle
CC

civ2

61372327cd58014677406189

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

débiteurs saisis se sont uniquement fondés sur les fautes pénales commises, mais non établies, notamment par le représentant de la caisse et que la contestation de la date d'achèvement des travaux ne remet

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