AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lutecia, dont le siège est ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, a, par décision définitive du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladiematernité des professions artisanales, industrielles

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 24-60.042 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

D..., décédé, contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à M. J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y... épouse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 septembre 2002) et les productions

] [H] [K], 2°/ [G] [H] [K], représentée par sa mère, Mme [J] [K], en qualité de représentante légale, toutes deux domiciliées [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 22-23.027 contre l'arrêt rendu

[K] [J] fait grief à l'arrêt de rejeter le recours en révision qu'elle a formé contre l'arrêt rendu entre elle et les consorts [J], venant par représentation de leur père [L] [J], alors : « 1°/ que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lorraine, préfecture de la région Lorraine, ..., 10°/ M. le préfet de la région Alsace, préfecture de la région Alsace, cité administrative, 67084 Strasbourg cedex ; Le préfet de la région Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2024 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5] (Royaume-uni), a formé le pourvoi n° M 23-18.594 contre l'arrêt rendu

Les demanderesses aux pourvois principaux n° C 22-12.510 et E 22-12.834 invoquent, à l'appui leur recours, chacune un moyen de cassation.

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025 La société Tours événements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-12.190 contre l'arrêt rendu

K... la somme de 8 228 euros à titre de remboursement de frais de retour outre intérêts au taux légal à compter du jugement, l'arrêt rendu le 13 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de