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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418167_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Bigot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant turc, est entré en France en 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413125_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799818
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Article 3 : Les sociétés Systra, TDC, Ingerop Conseil et Ingénierie et les agences Brochet-Lajus-Pueyo et Signes verseront solidairement à Bordeaux Métropole une somme globale de 3 000 euros au titre de
Source officielleChambre sociale
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27 avril 2022
27 avril 2022
18 septembre 2015, s'est trouvée placée en redressement judiciaire le 1er septembre 2016 et a bénéficié, par jugement du 21 décembre 2017, d'un plan de continuation dans le cadre duquel la SCP [E] Raulet
Source officielle3ème chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [W] [V] 97 avenue de Polignan 31210 GOURDAN POLIGNAN Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle RAULET
Source officielleCour d'Appel
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24 juin 2014
24 juin 2014
greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 12 mai 1951 à AUGAN ... 35160 MONTFORT SUR MEU Représenté par Me Paul-Olivier RAULT
Source officielle5ème chambre sociale PH
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
ASM [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505467_20250826
26 août 2025
26 août 2025
lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l'adresse qu'il avait déclarée, et encore en dernier lieu sur sa demande de titre de séjour du 17 octobre 2024, à savoir : 22 rue Bahon Rault
Source officielleCour d'Appel
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18 mai 2005
18 mai 2005
APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SCP COUETOUX DU TERTRE & RAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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10 novembre 2010
10 novembre 2010
MULTIMEDIA FRANCE PRODUCTION (MFP) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence RAULT, avocate au barreau de PARIS, R172 substituée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, R172
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0505DEC000246617
5 mai 2022
5 mai 2022
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 2466/17 and 10255/17 Raul-Marian
Source officiellesoc
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31 mai 1995
31 mai 1995
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Laclau Brocheur, domicilié ...
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eb07cdc6046d476dd233
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 4] Activité : Travaux de télécommunication Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 939 675 039 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : La SELARL [O] [T] (Me Bruno RAULET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02305
31 mai 2016
31 mai 2016
destination, des produits... propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation des hommes ou des animaux, des boissons... ou qui auront provoqué à leur emploi par le moyen de brochures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513232_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507324_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507343_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePage 29 sur 801