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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2406385_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2418234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225464_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la commune de Lapalud, représentée par Me Raimbault de la SELARL Lex Publica, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202790_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la présidente de la région des Pays-de-la-Loire a prononcé à son encontre la sanction
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Bimini construction Martinique, représentée par la Selarl Steering, agissant par Me Raimbault, demande au juge des
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Raimbault, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le président - rapporteur, J.-F.
Source officielleREFERES 2ème Section
696ebd2dcdc6046d47ed200a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d8c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca19c3ba90f51dc192e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bbf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
général N° RG 22/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4UD [R] [N] C/ SAS SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2519023_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé N.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Hervé X... ... 17580 LE BOIS PLAGE EN RE Représentants :- Me PILON de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Stéphane RAIMBAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 18 octobre 2023, M. et Mme O et autres, représentés par Me Raimbault, demandent à la cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 23 mai 2022, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 octobre 2018 et 16 juillet 2019, Mme B A, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501398_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423329_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423335_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller ; Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.
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