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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110204
21 mars 2018
21 mars 2018
Jean-Philippe Z..., en qualité de liquidateur judiciaire, domiciliée [...] , 3°/ à la société Decieux, A..., Picot, Rambaud, Pommier, Morel, société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 06 Mars 2007c/Monsieur X
6253ca22bd3db21cbdd8a276
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198397
20 mars 2013
20 mars 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027362540
26 avril 2013
26 avril 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001fe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
65b360361d7564000872ddcd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
défendeur à la requête Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301926_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401785_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la Vic Ouest, représentée par Me Raimbault, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738953
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042757
6 février 2013
6 février 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat du départementB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022595
13 juin 2012
13 juin 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216300_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, pour Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216168_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, pour M. B A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314078_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P. D Signé La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315607_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318570_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2417986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Raimbault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le rapporteur, signé J.-B. Claux La présidente, signé A.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD [X] [P] veuve [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELAS PORCHER & ASSOCIES N° RG 20/08895
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007838610
31 janvier 1994
31 janvier 1994
Thierry X... demeurant BP 19 à Narbonne Razimbaud (11100) ; M.
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9e8bfd75b73b3e4683b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame CABROL Audrey Assesseur : Madame BOURDAIS Charlotte Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT
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