Sentenza tal-Qorti Ġenerali (Ir-Raba’ Awla) tas-16 ta’ Jannar 2014  .#BP Products North America Inc. vs Il-Kunsill tal-Unjoni Ewropea.

art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 juin 1988 par Riccardo Iacovelli, Giuseppe Mattoccia, Franco Cupelli, Nazario Lazzarini, Vincenzo Felici, Emmanuele Della Queva, Sergio Raffa

vers 8h50, Monsieur [N] [H], artisan-batelier exploitant une péniche automotrice dénommée « CALIMERO » destinée au transport de marchandises, naviguant sur la Seine en direction de [Localité 7], au radar

son assureur se prévalaient d'un défaut du système de surveillance installé par la société Telem lequel ne couvrait pas la quatrième fenêtre - celle qui a été fracturée - du fait de l'orientation du radar

S'agissant de l'infraction constatée le 4 juin 2015 par radar automatique et ayant donné lieu à une amende forfaitaire : 5.

G d'avec sa famille évacuée vers la France au mois de novembre 2023, par le contexte humanitaire et sécuritaire aggravé à Rafah où ce dernier se trouve et qui est en proie à une violence généralisée du

ar kuru piešķirta licence svina sulfohromāta dzeltenā un svina hromāta, molibdāta un sulfāta sarkanā, kas ir minētās regulas XIV pielikumā iekļautās vielas, noteiktiem lietojuma veidiem – Vielas, kas rada

#L.G. contra Krajowa Rada Sądownictwa.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Sąd Najwyższy.

Notion de “juridiction” – Juge de la chambre civile du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) – Juge nommé par le président de la République de Pologne sur la base d’une résolution émanant de la Krajowa Rada

. # Organização comum de mercado - Tabaco em rama - Validade do Regulamento (CE) n. 711/95 do Conselho e dos Regulamentos (CE) n. 1066/95 e 1067/95 da Comissão. # Processo C-402/98.

Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure

Greenpeace, participèrent à une action près de la «   base aérienne   » américaine de Thulé, dans le nord-ouest du Groenland, afin d’alerter l’opinion internationale quant à l’utilisation du radar

Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour

conservatoires municipaux d'arrondissement sont les suivantes : - circonstances exceptionnelles, imputables à la ville de Paris, ne permettant pas la poursuite de la scolarité (remboursement au pro rata

A..., représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

#Rafal Prefeta contre Secretary of State for Work and Pensions.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Upper Tribunal (Administrative Appeals Chamber).

DOMOFRANCE C/ [Z] [E] - Expéditions délivrées à Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Jamal BOURABAH la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il résulte de l’instruction que l’infraction constatée le 4 juillet 2022 (1 point), constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, a donné lieu à l’émission