[U] étant désigné liquidateur ; que, par un jugement du 22 août 2013, le tribunal a rectifié sa précédente décision ; que M.

Molinié, avocat de la sociétés SMJ, ès qualités et de la société QBE Insurance Europe Limited, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2017, rectifié

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Deblangey fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015, rectifié

agricole de la Borde, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2014, rectifié

sérieuse et d'indemnité de rupture contractuelle, sans préciser si ces sommes devaient s'entendre en net ou en brut ; que, saisie d'une requête en interprétation de cet arrêt, la cour d'appel l'a rectifié

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2006, rectifié

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 2019), rectifié le 20 novembre 2019, M. [W] a été victime, le 16 septembre 2008, d'un accident du travail. 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 et rectifié

Concorde (la société), l'URSSAF lui a notifié plusieurs chefs de redressement au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, notamment un redressement fondé sur des informations recueillies

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000, n° 60, rectifié par arrêt du 29 mars 2000), que les sociétés Compagnie

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 13-15 du code de l'expropriation ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 21 mars 2005, rectifié

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 10 février 2004) rectifié

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 2021, rectifié par l'arrêt du 28 janvier 2022), M.

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 10 avril 2024, rectifié le 22 mai 2024), rendus en référé, Mme [S] (la locataire) est locataire de locaux professionnels dont M.

[G] [A] avait proposé aux enchères publiques un sac sans s'enquérir de son authenticité en violation de l'article 1.5.4 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de vente de meubles aux

Z..., refusant d'acquitter la facture, que le prévenu donnait pour instruction à Pascal Y... d'en retirer le prix correspondant aux interventions exécutées sur l'Alfa Roméo ; que la partie civile ne faisait

. ; qu'il reconnaissait sans difficulté avoir perçu les fonds sur le compte en Suisse, les avoir retirés et transférés à la demande de personnes russes, à l'égard desquelles il avait contracté des dettes

Par ordonnance du 6 juin 2017, ce même juge, après avoir relevé que seule la version anonymisée des documents fournis par le dénonciateur anonyme lui avait été présentée, a rectifié sa précédente décision