de la victime attendant, sans impatience le changement de feu tricolore ; l'intolérance notoire du délinquant à l'endroit des motards qu'on devrait, selon ses propres termes : "exterminer" ; la querelle

territoriale ; qu'il lui aurait fallu alors se mettre en mesure de répondre à cette question, avant d'entreprendre toute autre quête de la vérité ; que les actes exactement recensés dans l'ordonnance querellée

absorbée la CREA était bien imputable au manquement de la caisse qui avait négligé d'appeler chaque année les cotisations dues par l'intéressée, peu important à cet égard le caractère portable et non quérable

Le conseil de [X] [O] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé l'irrégularité tirée de l'absence d'urgence et de risque grave d'atteinte à l'intégrité de la patiente.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée en se référant expressément aux motifs développés lors de l'appel.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de la décision querellée.

[D] [F] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté. Il invoque l'absence de perspective d'éloignement. A l'audience, M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [3] requiert de la cour d'infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287423

les conclusions d'incident des intimés, régulièrement notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025 et tendant à la radiation de l'affaire du rôle de la cour faute d'exécution de la décision querellée

articles L. 1233-5 et L. 1233-7 du code du travail ; 4°/ que les critères doivent être appréciés dans la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié ; qu'en considérant, pour en déduire quele

La banque fait grief à l'arrêt de condamner les emprunteurs à payer une somme réduite à 8 000 euros à titre de clause pénale, alors « quele juge qui entend, d'office, qualifier de clause pénale une indemnité

Suivant déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2011, la SAS Queralt a relevé appel de cette décision (RG N° 11/02901).

L'intimée a constitué avocat et par ses dernières conclusions en date du 8 octobre 2025, il est demandé à la cour d'appel de : - confirmer la décision querellée en ce qu'elle a constaté la résiliation

Le conseil de [E] [D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il n'a pas contesté la régularité de la procédure.

Le conseil de Mme [T] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé les irrégularités suivantes : - Irrégularité tirée du défaut de convocation de M.

Le conseil de [S] [N] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé une irrégularité tirée du défaut de notification de la décision de maintien. Sur le fond, elle se sent isolée.

Le conseil de [G] [I] a sollicité, par des conclusions soutenues oralement, l'infirmation de l'ordonnance querellée.