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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae0
4 avril 2011
4 avril 2011
l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
Mars 2011, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
16 mai 2011
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe13
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe17
12 novembre 2012
12 novembre 2012
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
2013, après ordonnance de clôture rendue le 12 décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
2013, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 11 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleChambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé, sur le territoire de la commune des Houches, le défrichement par la société Pugnat
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, la commune de Puget sur Argens, représentée par la Selas Ateos, agissant par Me Campolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02992_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Théniers à lui payer la somme de 8 668,79
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfbe
6 décembre 1988
6 décembre 1988
. née Renée, Alice X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4e chambre - section B), au profit de la société EURO PUBLI MARCEL PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
6 mai 2008
A PUGET POIDS LOURDS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 09235.
Source officiellePage 29 sur 234
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