seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Juliette POUPARD

SCP MARIE-LAURE VIEL, Avocats au Barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur [Y] [F] né le 05 Avril 1979 à [Localité 6] (72) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Emmanuelle POULARD-CHOBLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A B, représenté par Mes Mialot et Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 23 février 2023 en tant qu'il le charge, par son article 2, d'une mission d'étude relative

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 novembre 2021 et 20 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à

E C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mai 2022 et le 21 juillet 2022, Mme G B, veuve D, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, la commune de Saint-Martin-des-Champs, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

C..., Y..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis G..., Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Perdriau, Defontaine, Dupré de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

C..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. B..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, conseillers ; MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

. : Perdriau, Defontaine, Dupré de Pomarède, Peyrat, Cordier, Louis C..., Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.