’emporta puisque, dans la nuit du 4 août 1789, le privilège de la chasse fut aboli «   sous l’unique réserve de ne permettre l’usage qu’aux seuls propriétaires » et qu’un décret du 11 août 1789 posa

On lui posa également des questions sur les bars homosexuels qu’il fréquentait, et on l’invita à dire s’il avait déjà répondu à des petites annonces, si ses parents étaient au courant de son homosexualité

    L’intéressé, qui était alors établi à son compte, posa sa candidature au poste de chef comptable de l’Office de la formation professionnelle ( Industrial Training Authority ), un organisme

En dépit des efforts pour l'engager à poursuivre la conversation, l'homme posa le combiné et la conversation prit fin. 50.

    En juin 1995, alors que sa première action devant le tribunal du travail était toujours en instance, la requérante posa avec succès sa candidature à un contrat à durée déterminée – douze

    Par une ordonnance du 12 février 1995, la Cour suprême posa la question suivante à la CJCE et sursit à statuer   : «   Convient-il d'appliquer l'article 8 du [règlement (CEE) n

L’inspecteur posa également d’autres questions, notamment quant à savoir si Sabri était en mesure de payer les frais d’un avocat et comment il pensait pouvoir participer à la procédure sans encourir des

Il posa les questions suivantes aux médecins légistes   : «   Quelles sont les causes du décès de M. Zabtchekov   ? Son corps présente-t-il des lésions traumatiques   ?

À cette occasion, il posa également une question prioritaire de constitutionnalité («   QPC   ») portant sur l’inconstitutionnalité de l’article 460, alinéa 1, du code civil.

Il ne recueillit aucune explication quant aux circonstances ayant entouré la décision de tirer et ne posa aucune question à ce sujet. 41.

Celui-ci nota que l’intéressé continuait de fumer et posa le même diagnostic que celui émis lors de l’hospitalisation de mars à juillet   1998, prescrivant du Verapamil, du Nitropector et du Miofilin

Le 29 septembre 2004, une commission médicale consultative examina son dossier à la demande de son épouse et posa le diagnostic suivant   : diabète de type II (insulinodépendant), polyneuropathie,

    Dans la procédure ayant donné lieu à l’arrêt du Conseil d’État du 23   juin 2014 (n o 227.802), le Conseil d’État posa différentes questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle

Selon le rapport établi à la suite de cette rencontre, le premier requérant posa aux enfants lors de la visite des questions non autorisées relatives à leur placement et réagit mal aux reproches que lui

Il lui posa ensuite des questions détaillées concernant principalement plusieurs des articles que l’intéressé avait publiés dans Die Welt , notamment   : i)   son article paru le 26 octobre 2016

À cette occasion, il posa le principe suivant   : «   (...) eu égard à son objet et à ses effets, notamment aux restrictions apportées à la liberté d’aller et venir, une décision prononçant l

À cette occasion, elle indiqua tout d’abord à l’intéressé qu’il était soupçonné d’avoir mené des activités dans la structure des médias du FETÖ/PDY et elle lui posa des questions relatives à certains de

    Par un arrêt interlocutoire du 4 avril 2019 dans l’affaire relative au décret flamand, la Cour constitutionnelle posa plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne

On lui posa aussi des questions au sujet d'avocats, notamment Metin Can. A sa libération, Bira Zordağ se rendit à l'ADH d'Elazığ et raconta à Şerafettin Özcan et Metin Can ce qui s'était passé. 11.