N° 2026 / 020 N° RG 23/12577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL72K [I] [L] C/ [B] [Z] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES

[R] [H] né le 07 Août 1958 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Thibault POMARES de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de TARASCON (plaidant)), Me Elodie RIGAUD, avocat

Représentée par Me Yves PIRIOU, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : 1- La Société Electricité Conseil Expertise du Pacifique (Ecep), ayant son siège social à Papeete Boulevard Pomare

Monsieur [O] [G] 1293 Boulevard Ernest Genevet 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Monsieur

[M] en leur adressant un carton les informant du transfert de son cabinet précisant 'vous pourrez retrouver toute notre équipe dans nos nouveaux locaux', la désorganisation de son activité caractérisée

La magistrate désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Host Services, représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

française), 22°) de Monsieur Pierre F..., pris en sa qualité de gérant de la SCI PAPATUA, ayant élu domicile en cette qualité en l'étude de Maître B..., avocat à Papeete (Polynésie française), boulevard Pomare

René B... et Mlle Michèle Y..., dont les bureaux sont situés immeuble Te Matai, boulevard Pomare, à Papeete (Polynésie française), déclarant intervenir en demande, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

(Polynésie-Française), 2°/ de la Banque de Polynésie, société anonyme, dont le siège est boulevard Pomare, ... (Polynésie-Française), 3°/ de M. Teari Y... dit Coco, demeurant Pirae, Hamuta, ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, la société Power protection et sécurité, représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article

E F et Mme B D, représentés par Me Pomares, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Châteaurenard a décidé de ne pas s'opposer à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Pomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave" ; qu'un avenant au contrat de travail en date du 1er février 2005 introduisait la clause de mobilité suivante : "Vous pourrez

Vous pourrez alors renouveler votre véhicule et ainsi continuer à bénéficier de tous les avantages de la formule Peugeot perspectives.

Votre période de mise à pied à titre conservatoire ne vous sera pas rémunérée ainsi que le prévoit la jurisprudence en vigueur (Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-18.548) En conséquence, vous pourrez prendre

Si vous ne pouvez être présent à un prochain rendez-vous, vous pourrez vous faire représenter par un mandat.

Si d'aventure une fonction de Directoire ou équivalent n'est pas créée ou proposée avant le 30 septembre 2002, vous pourrez quitter la société de votre seule initiative et percevoir l'indemnité transactionnelle

enregistrés les 24 mars 2021 et 7 février 2022, la société Colas France, représentée par l'AARPI Loiré-Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de réhabilitation de la rue du Pommarin