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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137248dcd5801467741675f

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi ; qu'ayant circulé par erreur sur une tôle en plastique, celle-ci a cédé sous son poids

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00278

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[K] a été engagé à compter du mois de juin 2010 en qualité de conducteur poids lourds par la société Ascom Logistic (la société) ; qu'il a démissionné le 6 octobre 2010 ; que la société a été placée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... engagé le 18 août 2005 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, a démissionné le 26 novembre 2011 et a saisi la juridiction

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01683

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 1er janvier 2011 par la société Debeaux (la société) en qualité de conducteur poids-lourd

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200868

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques automobiles cycles motocycles poids lourds, appareils de levage et de manutention terrestre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00094 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS COULOMMIERS POIDS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00821

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

G... a été engagé en qualité de chauffeur poids-lourds le 2 décembre 1997 par la société Transports Moulinois et a été victime d'un accident du travail le 9 janvier 2015. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

J..., engagé en qualité de chauffeur semi poids-lourd/dépanneur suivant contrat prenant effet au 21 novembre 2011 par la société Auto best dépannage transport (la société), a pris acte de la rupture de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00403

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

articles L. 1233-2, L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 mai 2002 par la société Dupuis Philippe travaux publics en qualité de conducteur poids

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f9070

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

X... a demandé réparation de son préjudice au propriétaire du poids lourd, la société Cartonnages du Val-d'Oise (la société), et à son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA),

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CC

soc

61372263cd580146773fc893

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X... était au service de la société Transports Colmar, aux droits de laquelle se trouve la société Sotralor, depuis le 20 septembre 1970, en qualité de chauffeur de poids lourds ; qu'à la suite d'une visite

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CC

civ2

6137219acd580146773f5243

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

(Vaucluse), 2°) la société Sud poids lourds, dont le siège est ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01495

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[E] [M], chauffeur de poids lourd employé par la société de transports [2], entraînant sa chute au sol et la fracture de ses deux poignets. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00990

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[V] a été engagé en qualité de chauffeur routier poids lourds, le 18 juin 2008 par la société Transguy. A compter du mois de juin 2015, plusieurs sanctions disciplinaires lui ont été notifiées. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00226

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[H] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd, le 8 février 1988, par la société Hardouin père et fils. Ce contrat a été transféré à la société [M] [R]. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200439

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[S], tout en relevant que cette plaque avait été conçue uniquement pour fermer le plafond du rez-de-chaussée de la maison et non comme plancher pouvant supporter le poids d'un homme, qu'elle ne présentait

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CC

cr

61372627cd580146774235e2

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

. ; "alors, d'une part, qu'Odette Y... demandait un complément d'information pour entendre le chauffeur du poids lourd, témoin de l'accident, dont les déclarations n'avaient pas été consignées par les

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CC

cr

61372532cd5801467741bc27

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

européenne n'ont pas compétence pour étendre les règles établies par une organisation de producteurs à l'ensemble des producteurs d'une région déterminée si ces règles concernent le triage, le calibrage, le poids

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CC

cr

61372532cd5801467741bc28

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

européenne n'ont pas compétence pour étendre les règles établies par une organisation de producteurs à l'ensemble des producteurs d'une région déterminée si ces règles concernent le triage, le calibrage, le poids

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CC

cr

61372536cd5801467741be36

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

européenne n'ont pas compétence pour étendre les règles établies par une organisation de producteurs à l'ensemble des producteurs d'une région déterminée si ces règles concernent le triage, le calibrage, le poids

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