été nommé directeur de l'agence à Besançon ; qu'il a perdu son mandat social et est redevenu salarié à compter de cette date ; qu'il a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1989, après mise à pied

Alain Y..., et autres, défendeurs à la cassation ; M.

Alain X... avait cédé son bail au GAEC, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que la transformation en EARL du GAEC n'entraînait pas la création d'une personne morale nouvelle, a pu en déduire que

GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/05/2026.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ S.A.R.L. OPTAL S.E.L.A.R.L.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

avec une garantie de six mois ; que le véhicule qui a été livré le 19 juillet 2002, assuré auprès de la CRAMA Groupama Centre-Atlantique, a été détruit le 16 septembre 2002 par un incendie ; que sur le bon

Pierre AD..., 28 / Mme Pierre AD..., demeurant ensemble à Violay (Loire), route du Chêne, 29 / M. Marc XE..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 30 / M.

Alain XR..., demeurant ..., 247°) Mme Françoise XR..., demeurant ..., 248°) M. Jean-Pierre YC..., demeurant 5, Les Primevères, La Chapelle (Vosges), 249°) M.

GARAGE ALBI AUTOMOBILES ... C / S. A. S.

pour un montant de 384 €, en pièce 7, au titre du suivi et de la répartition des consommations pour le RT 2012 pour un montant de 66 €, en pièce 8, au titre de la mise au point n° 2 pour les plans du

02/02/2006ARRÊT NoNoRG: 04/02621Décision déférée du 22 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/934MERIMEESA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Alain X... représenté

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