Vu le mémoire, enregistré le 15 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE CHARLES PERRENS, dont le siège est ... (33076), représenté par

D B de ses frères ; - il en résulte que l'exercice de l'autorité parentale par le requérant sur ses jeunes frères n'est pas établie ; - aucune pièce n'atteste le décès des parents des demandeurs ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de Levallois-Perret a été régulièrement habilité, par délibérations des 25 mars 2008 et 29 juin 2009, à représenter la commune pour défendre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le maire de Levallois-Perret a été régulièrement habilité, par délibérations des 25 mars 2008 et 29 juin 2009, à représenter la commune pour défendre

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Vu les autres pièces des dossiers.

PIERRE J.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article L

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303568 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Perez pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par cet article.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.