CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 452 résultats pour « Pierre MIGNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318322_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

Page 29 sur 173

← PrécédentSuivant →
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309570_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501282_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072675

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Journal officiel de la République française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01527_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée ferait suite à une fouille. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84aefe

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Cédric MIGNARD

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e93b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[X] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 31 Mars 2025 DEBATS : audience publique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101557_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n°2512210 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00984_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00986_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00987_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508297_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511063_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire respectivement enregistrés les 10, 24 et 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Neveu, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511945_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D demande l'annulation de la décision attaquée - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512191_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 11 et 28 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512841_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu : - la requête enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 2512893 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle