Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2200503 le 14 janvier 2022, et la communication d'une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C E, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 16 juin 2022, 16 janvier 2023 et 30 mai et 5 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, appuyés de pièces

Par jugement contradictoire du 16 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne a statué ainsi': Ordonne le rejet des débats des pièces communiquées en cours de

Par un mémoire et des pièces enregistrés le 24 février 2023, la société Orfea Acoustique, représentée par Me Nadaud-Mesnard conclut au rejet de la requête présentée par l'Ehpad La Bruyère et à condamner

Vu les autres pièces du dossier.

droit d'asile et de saisir les services du conseil départemental ; - la de´limitation de la zone d'attente temporaire, qui inclut une zone militaire dont l'acce`s est re´serve´ au personnel de de´fense

les parties ont été placées sur un strict pied d'égalité.

Or, il ne résulte d'aucune pièce l'accord du plombier pour intervenir en décembre ou janvier.

En outre le constat d'huissier donne la température de la pièce sans le chauffage au fuel, mesurée par un thermomètre qui était de 11° et un rapport de visite technique d'un professionnel «'pour faire

final, ils ont bénéficié, grâce notamment aux Points Solidarité spécifiques à la CASDEN d'un d'intérêt nominal intéressant ; qu'ils pouvaient comparer utilement le coût de leur crédit de 696 150, 45 Fen

en 'uvre, absence d'ouvrages et/ou inachèvements relevés par l'expert judiciaire, le seul désordre effectivement constaté, affectant en l'état la solidité d'un chevron de couverture, consistant en la fente

Le 25 juillet 2017, son employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours les 2, 8 et 10 août 2017, avec retenue de salaire.

allouer la somme de 9 403,72 euros TTC au titre de la dépose et de la repose d'une nouvelle porte cochère, ainsi que les sommes de 741,68 euros TTC, au titre de la réalisation d'un nouvel accès en pierre

demeurant [Adresse 8] [U] [O] épouse [Y] décédée le 10.03.2021 née le 27 Novembre 1933 à [Localité 12] (33) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Lisiane FENIE-BARADAT

QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Alain DE ANGELIS Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces produites aux débats que [J] [H] a mandaté la société ECONEAULOGIS afin d'obtenir ces documents de conformité, pour un montant de 600 euros TTC (pièce n°36 du demandeur), et justifie

Le cabinet B2M a répondu aux objections émises par l'expert judiciaire dans sa note n°3 du 28 novembre 2017, aux termes d'un rapport du 26 janvier 2018 (pièce 9 de M.