X... ; que toutefois la dégradation des tapisseries n'apparaît pas imputable au maçon en l'état des constatations de l'expert ; que de même le rapport d'expertise qui constate une cassure des pierres de

notamment que vous respectiez parfaitement : - l'intégralité de vos obligations contractuelles jusqu'au 31 mai 2011, - les objectifs minimum de performance commerciale en véhicules neufs Citroën et pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z..., née X..., demeurant rue du Cotil à La Chapelle Biche

Pierre X..., demeurant Place de l'Eglise à Saint-Marcel-de-Careiret (30330) Connaux, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, d'une part, le jugement du 8 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif

infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Chantiers Pierre Hauchard à payer à M.

Les pièces demandées par la caisse au deuxième et troisième paragraphes doivent être fournies dans un délai d'un mois.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils pour la SCI Via Pierre I IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Via Pierre

Le CCAG du marché de travaux régularisé par la société PIERRE CONSTRUCTION selon devis du 8 décembre 2001 accepté le 10 décembre 2001 et l'ordre de service n° 1 délivré le 11 décembre 2001 stipulent un

Daniel X... du 25 mars 2008 ; que si les pièces versées aux débats par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SAS Fradin, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, la SNC Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

B A et Mme C A, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret a refusé de leur délivrer un permis de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B , représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le maire

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.