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2 786 résultats pour « Pierre CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137220bcd580146773f9c9e

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Pierre Z..., 2 / Mme Jacqueline Y... épouse Z..., demeurant tous deux ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au

Source officielle

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CC

civ3

613721f0cd580146773f8e12

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Pierre B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 118/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f937d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f1

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Pierre Z..., 2 ) Mme Jacqueline Y... de la Cour, épouse Z..., demeurant ensemble Vaux-Brie-Bardenac à Chalais (Charente) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7d99

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Jean-Pierre A..., demeurant 1, impasseabriel Péri, à Trelissac (Dordogne) Périgueux, 28) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8556

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Pierre Y..., demeurant ... (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8886

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles, au profit : 18) de Mme Martine B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88c1

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Masse, demeurant ... (1er), 5°) Mme B..., Thérèse C..., veuve Pierre D..., demeurant ... (15ème), 6°) M. F... Masse, demeurant La Cascade D, chemin de la Jonquière à Toulon (Var), 7°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f553f

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Aimé Pierre Y..., demeurant à SaintSaturnin d'Apt (Vaucluse), Plan Saint-Martin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a20

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Pierre Z..., domiciliée ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10967

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il soutient en outre que la SNCF qui avait accepté à l'audience du 6 juillet 2017 de lui communiquer ces pièces, ne l'a pas fait.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22ce

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc17

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Pierre B..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), agissant personnellement et en tant que de besoin en sa qualité de gérant de la société civile immobilière LA GRANDE PREE, ayant son siège à

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bdc

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Pierre Y... et Martel, 2 / de M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84ef

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Pierre, Marie X..., demeurant rue de l'Eglise, le Gavre, Blain (Loire-Atlantique), 28/ M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303149_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03131_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

6079434b9ba5988459c41d96

Cassation

16 décembre 1975

16 décembre 1975

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GINER, QUI CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE, A ETE HEURTE A L'ARRIERE PAR LE VEHICULE CONDUIT PAR GONCALVES, LEQUEL AVAIT ETE LUI-MEME HEURTE PAR CELUI DE CATALAN

Source officielle
CC

civ3

613720facd580146773eff8f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

(Puy-de-Dôme), 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle