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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506290_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601738_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504639_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304530_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour Mme A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306520_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304919_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2304920 du 8 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des pièces, présentées par M. C le 20 janvier 2025, ont été enregistrées sans être communiquées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103623_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103739_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Desmeulles, pour la société EV CARGO GLOBAL FORWARDING.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403077_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405064_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300274_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007622424
14 mai 1986
14 mai 1986
Boisset ; Sur le régime d'imposition applicable à la période correspondant à l'année 1968 : Considérant que M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996027
19 mars 2010
19 mars 2010
Paris fixant les tarifs des redevances pour services rendus visées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cd1
27 mai 1998
27 mai 1998
Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90335
10 avril 2025
10 avril 2025
Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1251/24 Ordonnance n° : 90335 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
19 mars 2001
PIERRE DARBOS dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868839
15 mai 2009
15 mai 2009
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN et de la SCP Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, - les
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