LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Nord Picardie santé, - Mme Carole X..., - M.

Elle soutient que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison de la prise en charge fautive de Mme D épouse C.

Il soutient que : - la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison de sa prise en charge fautive'; - le CHU Amiens-Picardie devra être condamné à réparer ses préjudices à hauteur de

La société GRDF invoque la responsabilité sans faute de la société Eurovia Picardie à son égard, en sa qualité de tiers aux travaux publics menés par la société Eurovia Picardie pour le compte de la communauté

Ouest sur la commune de Thieulloy-l'Abbaye. ; 2°) de condamner le SMIRTOM Picardie-Ouest Trinoval à lui verser la somme de 784 653,81 euros ; 3°) de mettre à la charge du SMIRTOM Picardie-Ouest Trinoval

C, et de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une chute, M.

(CARSAT) Nord Picardie, comme «conseiller retraite».

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvage substituant Me Popu, représentant la société Transdev Picardie.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2017, présentée par l'université de Picardie Jules Verne. 1.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [J] [X] __________________ N° RG 25/00351 N°Portalis DB26-W-B7J-IQZC N° minute

DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [T] __________________ N° RG 25/00069 N° Portalis DB26-W-B7J-IID7 EVD/OC N° minute

Par un arrêt n° 19DA01208 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société immobilière picarde contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Le Domaine Picard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité dont elle s'est

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Poix de Picardie

la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE de sa demande tendant à la suppression du délai de deux mois pour quitter les lieux ;Condamner la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PICARDE aux entiers dépens.

ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.