Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G...

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 61022/10) dirigée contre la Roumanie et dont une société commerciale de droit roumain, S.C.

Code de la route, a condamné : Edouard B..., à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 francs, à quatre amendes de 400 francs et à la suspension de son permis de conduire, Philippe

Philippe, - Y...

. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s): INTER TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL

Roman conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Jean-Philippe F..., domicilié [...] , 13°/ à M.

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe

Huguette, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes contre Josiane B... et Philippe

Z... ; que Maryline X..., épouse Z..., a subi un dommage causé par les infractions commises ; que le montant des frais funéraires (39 372,82 francs) ne fait l'objet d'aucune contestation ; que Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 20 000 francs d'amende

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, Areas Dommages et Valence Romans Habitat, représentés par Me Phelip, s'en rapportent à la sagesse du tribunal quant à la demande d'expertise sous

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO SA ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES