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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6a10a42fcdc6046d479b2baa
21 mai 2026
21 mai 2026
juridictionnelle Totale numéro 2022/022605 du 22/11/22 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/117 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il en résulte que le préjudice indemnisable dû par l'ONF et la société Martoïa TP doit être ramené à la somme de 55 000 euros HT, soit 66 000 euros TTC. Sur les appels en garantie : 6.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La salariée exerçait la fonction de manager de rayon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Philippe X.... Celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par lettre du 27 octobre 2006. Le 29 décembre 2006, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221
21 février 2025
21 février 2025
. / Ils sont choisis parmi les dirigeants, cadres d'entreprises et professions indépendantes exerçant des responsabilités et contribuant au rayonnement international de la France. / () ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e4
17 juin 2014
17 juin 2014
Me Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0214 INTIMÉE SARL VENUS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 34, Rue Rapatel-93100 MONTREUIL Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre A
5fdb0959fb60e99dc9bc76aa
19 avril 2019
19 avril 2019
nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] SCI GEI-TERRE [Adresse 1] [Localité 2] SARL [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Victor ETIEVANT substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f95
5 octobre 2017
5 octobre 2017
représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU MALAVIALLE GADEL CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Commune SALSES LE CHATEAU représentée par son Maire en exercice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100126
1 février 2012
1 février 2012
communauté et devait être réintégré à l'actif de la communauté ; AUX MOTIFS QUE Josselyne Y... demande à ce qu'un appartement sis à RIO DE JANEIRO soit intégré dans l'actif de la communauté ; que Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686
7 juillet 2015
7 juillet 2015
réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce, preuves à l'appui, la société Kiloutou faisait valoir dans ses conclusions d'appel que « Sur le plan géographique, la société Top'Loc rayonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Philippe X... a remis à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 00562 Ordonnance du juge-commissaire (No 14) rendue le 13 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD / CP APPELANT Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
ILIC (Président) INTIME Monsieur Philippe X...dit Y... ... 91130 RIS ORANGIS comparant en personne, assisté de Me Sophie HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1238 COMPOSITION DE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716095d395d6ba9f2a6835
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La [2], valablement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte émise pour un montant ramené à la somme de 1 327,93 euros correspondant au solde restant dû.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un arrêt n° 22MA02514 du 22 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a ramené à 1 500 euros le montant de l'amende infligée à la société Paradisula, réformé ce jugement en ce qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10690
24 mai 2018
24 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Andrety Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la dénonciation
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d8b
4 juin 1998
4 juin 1998
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de confiance à 5 000 francs d'amende et le second à 20 000
Source officiellePage 29 sur 227