DU 30 JUIN 2016 N° 2016/538 GP Rôle N° 15/01049 Société SNC FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL C/ [O] [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

427 SP Rôle N° 14/21878 [H] [D] C/ SARL PRESTASOFT Grosse délivrée le : à : Me Stephanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Me Philippe

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe

. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à

: Monsieur [R] [A] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Jean-philippe

mars 2000) a refusé de faire droit à la demande de Jean-Marie X... tendant à voir prononcer la nullité de ses auditions en garde à vue, en qualité de témoin, le 10 juillet 1998, par les officiers de police

Philippe, - Y... Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant les requérants

connaissait pas les prévenus ; qu'une vindicte particulière de sa part n'est pas envisageable et rien ne permet de douter de la sincérité de ses déclarations et de ses témoignages ; que son collègue Philippe

de ces commissions rogatoires, il a été procédé à la mise sous surveillance de communications téléphoniques qui ont révélé que Jacques Z... était en contact permanent avec Yann-Marie X... et Jean-Philippe

le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE représentée par Maître Philippe

. ; que la liste des 55 personnes effectuant le quart de nuit était fournie aux services de police et que l'une d'entre elles seulement, Stéphane Z... était entendu ; que selon les déclarations de Dominique

condamnée à une peine privative de liberté, d'acquisition, transport, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; que les constatations communes opérées par les quatre fonctionnaires de police

CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau

MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe

Adresse 13] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Loïc POULLAIN

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était