date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Marie-Perrine PHILIPPE

cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de Liquidateur judiciaire : La Selarl GARNIER Philippe

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [M] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [B], né le 20 Juin 1983 à [Localité 6], Madame [R] [F], née le 19 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2023 à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : Maitre Philippe HANSEN Pôle civil de proximité PCP

ordonnance île disjonction et de dessaisissement rendue le 26 Janvier 2004 par Madame Gaëlle PARIS-MULLER, juge des enfants à BR1VE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur Philippe

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillères, Philippe

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Philippe YX, candidat tête de la liste Je vote autrement aux élections européennes du 13 juin 2004 dans la circonscription du Sud-Est ; ..............................................................

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Jean-Philippe Pazzano, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Philippe Z..., M. Louis C..., Mme Colette E... épouse C..., Mme Madeleine E... épouse G..., Mme Sabine E... épouse I..., M.

G Bourgeois, Philippe Cannard, Werner Gagneron, Mme H I, M. G E, Mmes Q A, Bénédicte Renaud-Boulesteix, M. D M, Mme L R, M. F J, Mme O P, M.M K C, G Aballéa, Mmes N B, Danièle Jourdain-Menninger, MM.

Philippe N... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

C A, la SNC JR OZ, dont le gérant était Philippe Oz, dissoute le 31 août 2016, et la SNC PVR, créée en 2016 et également gérée par Philippe Oz.

Philippe Soulié, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.