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738 résultats pour « Philippe BESSIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

EUROVIA PICARDIE Boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIME Monsieur Benoît X... ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b012

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Jean- Paul Y... ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b014

Appel

26 février 2008

26 février 2008

par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Michel Y... ... 02880 BUCY LE LONG COMPARANT ASSISTE concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b016

Appel

26 février 2008

26 février 2008

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Henri Y... ... 02880 CUFFIES COMPARANT ASSISTE, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b017

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Joël Y... ... 02200 NOYANT ET ACONIN COMPARANT ASSISTE concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b018

Appel

26 février 2008

26 février 2008

HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Lucien Y... ... 50110 BRETTEVILLE EN SAIRE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b019

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Christian Y... ... 02880 MISSY SUR AISNE COMPARANT ASSISTE concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Jean-Louis Y... ... 02200 SOISSONS COMPARANT ASSISTE concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300281

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du Conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD000069707

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Besides, at no stage did the courts consider applying any alternative preventive measures. 31.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

NICE sous le n° 421 361 940 ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301435

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad0f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Noël X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Fabien CHAMAUX 56 Rue Quezot 02270 MONTIGNY SUR CRECY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 12 février 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Pierre X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02820 SAINT ERME Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Eric X... ... 02000 CHERY LES POUILLY Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... ... 02320 PINON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... ... 02250 MARLE Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae82

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02840 VESLUD Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle