les inconvénients normaux du voisinage, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction si elle s'estimait insuffisamment éclairée par les éléments du débat ; qu'en rejetant la demande fondée sur la perte

de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent » ; qu'en jugeant pourtant, après avoir constaté que Mme [U] devait recevoir au titre des postes pertes

Y..., la cour d'appel n'en a pas tiré les conséquences en retenant qu'il n'était pas démontré que les pertes étaient dues aux agissements de M.

l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) a notifié à cette dernière un redressement réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations la contribution de l'employeur au financement de la garantie intitulée perte

[S] en réparation de la perte de chance retenue, sans avoir procédé selon la méthode précitée, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;

[G] en réparation de la perte de chance retenue, sans avoir procédé selon la méthode précitée, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ;

à la période du 18 juin 2000 au 5 septembre 2002 et lui a en conséquence alloué à ce titre la somme de 19.362,22 euros ; "aux motifs que l'indemnisation devait être ainsi fixée compte tenu d'une perte

la société Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes

branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société GPL fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 74 260 francs en réparation de la perte

comme il l'a fait l'indemnité due au titre de l'incidence professionnelle de son invalidité, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, lorsqu'il évalue le préjudice indemnisable résultant de la perte

éviter cette perte.

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M.

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoire expanscience, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte

Le 19 décembre 2016, le salarié a sollicité auprès de son employeur le transfert de quatre jours de RTT vers le dispositif de plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) existant au niveau de la

X... une indemnité de 8 millions de francs, la cour d'appel n'a réparé que le seul préjudice résultant de la perte de revenus, considérant, que le surplus du dommage allégué n'était pas la conséquence

et Mme B... alors, selon le moyen : 1°/ que, dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 signifiées le 2 avril 2015, les époux Z... faisaient notamment valoir que leur préjudice « s'analyse en la perte

000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la partie civile justifie par les pièces produites avoir, du fait de l'arrêt du congélateur endommagé le 28 juillet 1990 au soir, subi une perte