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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509827_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510010_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511061_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512068_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408160_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b61
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Michel X..., aujourd'hui décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de la société Garage Perchaud frères, dont le siège est à Vierzon
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b603
22 mars 1978
22 mars 1978
SOUS LE COUVERT DE L'AUTORITE PREFECTORALE, UNE CARTE GRISE PROVISOIRE EN WW, LAISSANT AINSI PRESUMER DE LA REGULARITE DE LA VENTE, LE DEMANDEUR A UTILISE A SON EGARD DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401199_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.
Source officiellecr
Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y
6137262ccd580146774237f6
17 décembre 2002
17 décembre 2002
pour lesquelles il n'avait pas été en mesure de fournir un quelconque élément de preuve au cours des cinq années d'instruction et s'était donc rendu coupable de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X
61372577cd5801467741dfda
16 novembre 1995
16 novembre 1995
contesté avoir un intérêt à acquérir l'immeuble, mais cet intérêt ne suffit pas à démontrer qu'il y a eu escroquerie et il y a lieu de rechercher s'il y a eu usage de fausses manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb40
28 janvier 1998
28 janvier 1998
l'aliment produit par celui-ci contenait un produit favorisant la prise de poids rapide et la conformation des bovins ; que l'affirmation que ce produit était indétectable ou indécelable suffisait à les persuader
Source officielleCHAMBRE REFERES
6972c05ccdc6046d475cd7b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 17 avril 2024, Monsieur [H] [U] confiait pour entretien son véhicule à l’établissement secondaire de la société PERICAUD.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311212_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Badaoui, substituant Me Perinaud, représentant M. D, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A d'une part de renforcer les équipes de ménage à l'école maternelle Pergaud de 7 h à 8 h et d'autre part de renforcer les équipes du restaurant Victor-Hugo. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Perinaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508761_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510514_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510903_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505837_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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