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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Formation paritaire d'AVIGNON, section AD, décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00354 Monsieur [U] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6aa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

sous le numéro SIRET 81791045800022, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant en cette qualité au siége social de la société, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503023_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 et 31 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent Le Minier, représentés par Me Pericchi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f73

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734942

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Saint-Sébastien, et le préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait d'une moindre progression de son chiffre d'affaires en 1978, 1979 et 1980 et du transfert, en 1980, de ses locaux dans un quartier périphérique

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

tronçonneuse était conçue pour fonctionner en mode référence fréquence, avec une vitesse de rotation de la meule qui augmentait automatiquement en fonction de son usure, de manière à assurer une vitesse périphérique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791875

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

l'Ourcq et Saint-Denis, concessionnaire de la ville de Paris pour la construction et l'exploitation du canal et du bassin, et destinés à permettre le déchargement des marchandises apportées par les péniches

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. André et Gabriel X

613723c2cd5801467740dcc1

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

décès de leur père en 1983, de sorte que l'arrêt aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 860 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le fonds avait périclité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f7a

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

d'appareils de distribution de boissons, que cette entreprise prospérait au moment de sa mise en détention, que les gains espérés étaient importants, qu'en raison de sa mise en détention l'activité avait périclité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100138

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

. ne méconnaît pas que son mari, dont elle a été la collaboratrice non rémunérée, a perdu une large part de son patrimoine pour supporter les dettes de son activité de plombier chauffagiste, ayant périclité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305035_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A réside au 17 rue des Périchaux, à Paris (75 015). Il s'ensuit que le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise mais de celui de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203392_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé réside au 10 rue des Périchaux à Paris, 15ème arrondissement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6013

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SPAGNOLO, mandataire judiciaire de la SAS TECHNIPIERRES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me REQUET- CHABANEL de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

1ère chambre

62624822b1a50c277d4c5b01

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

novembre 2020 RG:18/02918 [W] C/ [O] SA GAN PATRIMOINE SA GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cd837f394d0f8f66636

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0125bbe450008b2d013

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS6Q CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 06 septembre 2022 RG : [O] [L] C/ [X] [J] Grosse délivrée le à Me Pericchi

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9306d9e13277d6e388a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LOCAM Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me IMBERT-GARGIULO - Me PERICCHI +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e1

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP ROULOT- METROZ- DROUOT, avocats au barreau de PARIS Maître Christian Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire

Source officielle