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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372356cd580146774087bf
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, conseillers, M. Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50320
16 mars 2022
16 mars 2022
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51076
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50468
16 mars 2022
16 mars 2022
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50178
7 février 2024
7 février 2024
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50177
7 février 2024
7 février 2024
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51431
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50766
22 juin 2022
22 juin 2022
Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50706
24 avril 2024
24 avril 2024
Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50114
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50288
15 février 2023
15 février 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51081
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [N] [S], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51159
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51355
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleChambre Sociale
6438f223a942a604f5e9333d
4 avril 2023
4 avril 2023
80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic PAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbc
7 septembre 2021
7 septembre 2021
juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : SAS CORIOLIS TELECOM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CREATIS PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Robert DUMONT de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae56
14 août 2024
14 août 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : Société AL'GOOSTO BURGER RCS de Lons le Saunier n° sise [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER,
Source officielle1ère Chambre
67f755c9d8218d22f82bd49a
9 avril 2025
9 avril 2025
domiciliés pour ce audit siège Sisr [Adresse 1] Représentée par Me Rodolphe CAHN de la SCP BOCKEL RIVAUD MENDI CAHN, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant Représentée par Me Ludovic PAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88992
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Industrielle - 25870 DEVECEY Maître Pascal X..., de nationalité française, mandataire judiciaire, ..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA KUNICK FRANCE, APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
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