[P], et a abouti à la saisie de pains de cocaïne. 9. La pesée de ces produits a été réalisée en présence de M. [P]. 10. Les policiers ont par ailleurs découvert, sur la personne de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY n°753676626, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Pauline

La colonne 'cotisations' comporte un astérisque renvoyant à la mention suivante : '(*) incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS'.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

bien atteint de la maladie telle que visée au tableau, et a été exposé au risque dans les conditions spécifiées par le tableau ; que le tableau de maladies professionnelles n° 98 fait état dans sa colonne

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE Association ASSOCIATION LES P'TIOUTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pauline

DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

Mahoney,   Aleš Pejchal,   Robert Spano,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 23 February

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Sophie ASSELIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 690 - N° du dossier [14] Ayant pour avocat plaidant Me Corinne ARDOUIN, du barreau

Claude PP..., domicilié [...], 51°/ à Mme Pauline QQ..., domiciliée [...], 52°/ à Mme Agnès RR..., domiciliée [...], 53°/ à Mme Anne-Marie RR..., domiciliée [...], 54°/ à Mme Béatrice SS..., domiciliée

RG 26/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/09664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/03559 du 16/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Assistée par Me Colin

vestiaire #D1944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Paulin

postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me Yéléna TRIFOUNOVITCH de la SAS BREDIN PRAT, avocat - barreau de PARIS, Me Sébastien SEGARD, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : C2173 Me Corinne

a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier