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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
3] et [Cadastre 4] (cette dernière parcelle étant désormais cadastrée même section n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
cadastrée ZE 1017 lui appartenant et de supprimer le prélèvement opéré sur sa parcelle au profit de celle de la parcelle voisine appartenant à Mme D, de modifier le bornage des parcelles cadastrées ZE
Source officielle9ème chambre
DTA_2409635_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
T3 nécessaire au fonctionnement de la paroisse, après démolition de l’extension du bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée BH 23 située au 16 avenue Robert Keller à Viry-Châtillon.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e8d
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f7c
8 novembre 1983
8 novembre 1983
ET ROBERT Y..., LOCATAIRES DE PARCELLES APPARTENANT A M MAURICE DIEUDONNE X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300365_20230202
2 février 2023
2 février 2023
séparant le terrain d'assiette du projet de la parcelle cadastrée 465, alors que le linéaire total de la construction projetée en face de cette parcelle est supérieur à 10 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131c
26 mars 2014
26 mars 2014
RG N : 12/ 01489 AFFAIRE : Robert X...
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d69b
12 février 1965
12 février 1965
ATTAQUEES EN DATE DES 22 AVRIL 1939 ET 26 SEPTEMBRE 1942, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'ORLEANS A PRONONCE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITEPUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bf
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Vu le jugement rendu le 31 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, qui a débouté Robert X... de ses demandes à l'encontre de Solange Z..., dit que la parcelle cadastrée section A numéro
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce terrain est grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle D [Cadastre 3] (actuellement D [Cadastre 6]) appartenant à Monsieur [F] [W].
Source officielle1ère Chambre
65a784298121050008662ea8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lilian ROBELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD- LAFON- PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert Y...
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c47882
8 décembre 1999
8 décembre 1999
de 1 hectare, 26 ares, 39 centiares qui avait été détachée de l'habitation " La Perle ", et prétendaient que leur terrain avait été englobé dans la parcelle AE 27 de 4 hectares 55 centiares acquise par
Source officielleciv3
61372389cd5801467740b1b8
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01368
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Pascal A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310070
9 février 2022
9 février 2022
[D], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4301b
19 avril 1984
19 avril 1984
ROBERT X..., ALORS QUE CELUI-CI, PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PORTEE A SON NOM A LA MATRICE CADASTRALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, AURAIT DU FIGURER DEPUIS CETTE DATE AU ROLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300690
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310460
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. X... et Mme W.... M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300297
6 juin 2024
6 juin 2024
[S] [D] et de Mme [B] [D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [M], [Y] et [O] [D] et de MM.
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