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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Pascal
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Pascal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205700_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements) devra être réalisée avec des essences locales variées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300919
16 septembre 2015
16 septembre 2015
respectives des propriétés ; que pour autant lors de sa visite des lieux l'expert Z..., selon rapport du 10 septembre 2003, a décrit la villa X...comme :- étant « implantée dans la moitié nord de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404342_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Cézanne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de neuf logements sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106253_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
simplifiées (SAS) Foncière d'Aquitaine un permis d'aménager un lotissement de six lots à destination de maisons individuelles dont l'un bâti, après destruction d'un carport et d'un abri léger, sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 860 section H n° 27 se situe en zone UB du règlement et les parcelles cadastrées 860 section H n°s 44, 45 et 86 se situent en zone UC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410108_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 860 section H n° 27 se situe en zone UB du règlement et les parcelles cadastrées 860 section H n°s 44, 45 et 86 se situent en zone UC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle située au sud-ouest du terrain d'assiette du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
deux immeubles d'habitation collectifs de 42 logements, l'édification de clôtures, la démolition d'une maison et d'une annexe et la réalisation d'aménagements extérieurs sur un terrain composé des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, s'agissant de la limite nord-est du terrain d'assiette du projet en litige, qui jouxte la parcelle cadastrée section appartenant aux consorts T, les dossiers de permis de construire initial
Source officielle1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- qu'ils se sont rendus coupables de dissimulation volontaire de l'immeuble d'habitation sis Commune de [Localité 28], de 20 m2, cadastré parcelle B[Cadastre 12], classée en catégorie 8 vétuste ruine
Source officielle2ème chambre
DTA_2102999_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que la parcelle n'est pas desservie par un réseau public d'évacuation des eaux pluviales.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
11 février 2022
qui supportait précédemment une construction de 893 m2, desservie par les réseaux publics et ne modifiant pas les réseaux d'équipements publics desservant cette parcelle.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
30 juin 2011
des demandeurs, préciser si l'arrachage a été réalisé après que les propriétaires en ont été dûment informés et s'il s'avérait indispensable pour rendre le chemin communal accessible et permettre le passage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101592_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements dans la
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[E] [U], Mme [R] [U] et Mme [Y] [U] étaient propriétaires indivis d'une parcelle situé [Adresse 2], sur laquelle ils ont souhaité faire édifier un immeuble.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
pose d'un pylône treillis de 24 mètres de hauteur, support d'antennes, du faisceau hertzien et de boîtiers d'électronique, mise en place d'armoires techniques et pose d'une clôture rigide sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le plan de division mentionné aux dispositions précitées ne concerne que les parcelles faisant l'objet d'une division en jouissance avant l'achèvement des travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002660_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, il n'est pas contesté que le cadastre ne prévoit aucune numérotation pour la parcelle.
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