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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle cadastrée G n° 1078 sise boulevard Alexandra David Néel sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze ; - les occupants des
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3022
13 février 1991
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, agissant par son représentant légal, demeurant ..., en cassation
Source officielleChambre sociale
64e5a159bd300fd969374cbb
18 août 2023
18 août 2023
Mme [V] échoue à démontrer que la société Couvée d'Or aurait ensuite maintenu son souhait de lui confier l'exploitation de la parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301178
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Laurent X... passe régulièrement devant son domicile pour accéder à ses parcelles et notamment celles numérotées 467 et 590 avec du matériel agricole ou une voiture ; il convient, cependant, de relever
Source officiellechambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d4f
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0997
25 mai 1989
25 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f659c
27 mai 1992
27 mai 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/M. X
613722a4cd580146773ff85b
6 mars 1996
6 mars 1996
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le projet est envisagé sur un terrain situé au lieu-dit " la guyon ", route départementale 23 à Saint-Laurent-la-Vernède, qui correspond à la parcelle cadastrée section C n°129, classée en zone A du plan
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2011 par Monsieur Laurent X....
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b29ccdc6046d47f41de2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd40ccdc6046d47249ed8
7 mai 2026
7 mai 2026
, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fddcdc6046d4729ca9d
5 mai 2026
5 mai 2026
STANDAERT Juge : [H] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0feecdc6046d4729cbf9
5 mai 2026
5 mai 2026
STANDAERT Juge : [H] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fffcdc6046d4729cd29
5 mai 2026
5 mai 2026
STANDAERT Juge : [I] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1010cdc6046d4729ce56
5 mai 2026
5 mai 2026
STANDAERT Juge : [L] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c11a2cdc6046d4729ee13
5 mai 2026
5 mai 2026
STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officiellePage 29 sur 391