représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valérie ARNOUX, avocat au barreau de NICE Appelantes Commune [Localité 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS

[Adresse 7], sis [Adresse 6] c/ [X] [U] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expédition délivrée à Me Jérôme LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous

pouvoir l'arrêté de la préfète de la Gironde en date du 26 juillet 2022 portant mise en demeure de quitter les lieux suite à stationnement illicite sur un terrain situé Plaine des sports, avenue Maurice Lacoste

E A, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis les a mis en demeure de procéder aux

[R] a été engagé à compter du 29 mars 1994, en qualité de vendeur encaisseur par la société Laffont Drôme gel, par un contrat à temps partiel à hauteur de 30 heures par semaine.

Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 20/01713 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5JP OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DUPUIS LACOURT MIGNE Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS

Deux points d'eau se trouvent sur les parcelles YM n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4]. Enfin, sur la parcelle [Cadastre 1], a été édifié un bâtiment agricole anciennement à usage d'écurie ou d'étable.

[Cadastre 12] alors que les droits de propriété sur cette parcelle ne sont que partiels.

Portalis DBVB-V-B7J-BPCIF [Y] [W] épouse [W] C/ [M] [B] ([M] AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Jérôme LACROUTS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 2 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 9 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

Chantal BUREAU, Greffière, dans l'affaire opposant : Mutuelle MACIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] absente représentée par Me Pascale

de plusieurs parcelles à savoir : * fonds dominant, parcelle à [Localité 1] section E n°[Cadastre 3] ayant pour fonds servant la parcelle section E n°[Cadastre 1] consistant en un droit de passage

[U] ; - un état des parcelles de M.

[J] [Y] une parcelle cadastrée section [Cadastre 11] - devenue par la suite la parcelle cadastrées section [Cadastre 12] et [Cadastre 2] sise à [Localité 8].

B lui-même comme " prairies naturelles " en 2014 des parcelles qu'il a engagées l'année suivante au titre de l'aide MAEC SPE 3 qu'en 2015, ces parcelles accueillaient déjà depuis cinq années un couvert