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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2407952_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
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DTA_2408780_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411660_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
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DTA_2105705_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle ne peut pas plus utilement faire valoir, au soutien de ce moyen, que l'une des parcelles du terrain d'assiette est enclavée.
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DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, et dès lors que le retrait depuis la limite de fond de parcelle est inférieur à 5,21 mètres, les dispositions précitées sont méconnues. 14.
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DTA_2105620_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces 15 premiers millimètres correspondent aux petites pluies qui sont les plus fréquentes sur le territoire de la Métropole de Lyon. / Les eaux pluviales qui ont vocation à être infiltrées à la parcelle
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DTA_2300701_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, il n'est exigé par aucun principe ni aucun texte que les véhicules de secours les plus lourds puissent accéder individuellement à chaque parcelle.
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DTA_2105621_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme B et M. de Chassey soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir, leur appartement étant situé en rez-de-chaussée d'un immeuble implanté sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette
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DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors que cette voie constitue une voie ouverte à la circulation publique, il n'était pas nécessaire de faire apparaître sur ces plans une éventuelle servitude de passage.
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DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La hauteur graphique prévue par le PLU-H pour la parcelle d'assiette du projet est, en bande de constructibilité secondaire, de 13 mètres. 14.
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DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A fait valoir que le plan des réseaux fait apparaître le passage de deux canalisations au sein de l'espace boisé classé situé sur le terrain d'assiette du projet en litige, il ne ressort pas des pièces
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DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
n'aurait pas pu être autorisé sous l'empire des dispositions antérieurement applicables, lesquelles sont également illégales faute de règlementer le volume et l'implantation des constructions ; - la parcelle
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DTA_2310182_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Si le maire de Saint-Nizier-d'Azergues s'est fondé sur le fait que le projet porte atteinte à la sécurité publique, dès lors que les caractéristiques d'accès au site ne permettent pas d'assurer le passage
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DTA_2301798_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
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DTA_2206730_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207706_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ces eaux doivent être conservées à la parcelle et ne pas rejoindre le réseau public. " 19.
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DTA_2107486_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'implantation en escalier des bâtiments projetés, dans les deux pentes de la parcelle, favorise en outre leur insertion au sein des constructions avoisinantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'une part, le projet prévoit la création d'un accès d'une largeur de 4 mètres débouchant sur le chemin des Ferratières, via une servitude de passage, offrant de bonnes conditions de visibilité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir, alors qu'il est propriétaire de parcelles contiguës au terrain d'assiette du projet qui, compte tenu de sa densité, va entraîner des vues directes
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