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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Au surplus, il ressort du plan de masse joint à la demande de permis qu'une partie de la parcelle litigieuse sera rétrocédée à la mairie ce qui aura pour conséquence d'élargir la voie précisément là où
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6539
12 avril 2023
12 avril 2023
Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 et assistés de Me Pascale
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
4 avril 2025
Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033c9f2be296a7c37489aff
30 mars 2017
30 mars 2017
SELARL MESSANT & HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Delphine PIQUEMAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ACTIV RADIO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascal
Source officielle9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
19 mars 2013
ET Z... ... 67300 SCHILTIGHEIM représentés par Maître Pascal LABELLE, avocat au barreau de REIMS SCP A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Pascal FF... né le 16 Janvier 1967 à ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
28 mars 2013
Christian FAUQUÉ, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319287
4 juillet 1988
4 juillet 1988
ont été présentés par les requérants, peuvent se résumer ainsi : Par acte notarié en date du 11 octobre 1979, les requérants ont acquis plusieurs parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319487
4 juillet 1988
4 juillet 1988
ont été présentés par les requérants, peuvent se résumer ainsi : Par acte notarié en date du 11 octobre 1979, les requérants ont acquis plusieurs parcelles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0704DEC001319387
4 juillet 1988
4 juillet 1988
qu'ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer ainsi : Par acte notarié en date du 11 octobre 1979, le requérant a acquis plusieurs parcelles
Source officielle1re chambre 1re section
5fd94c5ee930be347431947c
3 mars 2020
3 mars 2020
pour la première et de 30 % pour le second, un terrain à bâtir d'une superficie de 1512 m² et d'une SHON de 411 m² situé au Lieudit [Adresse 5] à [Localité 8] (78) ainsi qu'un cinquième indivis de la parcelle
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58454
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La maison de [Localité 3] est une maison d'habitation avec jardin, parcelle cadastrée E [Cadastre 3] de 642 m², [Adresse 3].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100708
29 juin 2011
29 juin 2011
AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QUE « l'acte du 10 mars 2003 porte vente par Eléonore X...veuve de Jean Claude Y...née le 13 janvier 1915 de diverses parcelles de terre sises Commune... et commune..
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10364
9 juin 2022
9 juin 2022
[S] le 28 juin 2002, qui avait relevé qu'il aurait fallu introduire immédiatement des actions en justice pour reconstituer le patrimoine de la société, engager certaines responsabilités de tiers, étendre
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le passage est impossible. Le talus, installé par M. [H], selon les indications de M. [E], ne facilite pas le passage.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
8 avril 2004
Elle eut cinq enfants avec son second mari : Anna-Karina en 1995, Sandra-Kristin en 1998, Maurice-Pascal en 2000 et Laura-Michelle le 11 décembre 2001.
Source officielleChambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cette intimée considère qu'il aurait donc fallu retenir l'autorité de la chose jugée et déclarer cette demande irrecevable.
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Denis PASCAL
Source officiellePage 29 sur 34