GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascal VIEILLEVILLE, Conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

dans l'incapacité, en raison de sa réputation désastreuse dans les milieux cinématographiques et financiers, d'obtenir l'agrément du Centre national de la cinématographie, le scénario Volpone étant parachuté

A un droit à pension temporaire au taux de 100 % pendant trois ans à compter du 17 mars 2004, date du dépôt de sa demande de pension militaire d'invalidité à la suite de l'accident de parachute, survenu

ayant condamné Mme veuve X... à faire exécuter divers travaux sur un mur et que, cet arrêt ayant retenu la responsabilité de celle-ci qui avait interdit à son voisin de pénétrer dans son jardin pour parachever

Ainsi, pour permettre à l’institution tutrice de parachever le processus de déménagement dans une structure adaptée, il convient d’octroyer à [Y] [J] un délai de grâce de 3 mois durant lequel il devra

A lors de ses nombreux sauts en parachute ; qu'elle a relevé, d'autre part, que le médecin qui avait réalisé, le 28 septembre 1993, la visite médicale d'aptitude aux troupes aéroportées, avait observé

sus-indiqué de la police souscrite par la société G... frères avait exclu expressément de la garantie, de façon formelle et limitée, le coût de remplacement, de réparation, de mise au point, de parachèvement

adoptés des premiers juges, que la liquidation judiciaire de Mme [K] s'imposerait au prétexte qu'elle n'avait plus d'activité, quand la prolongation de la période d'observation lui aurait permis de parachever

Ainsi Monsieur [S] [U] sera condamné au paiement de la somme de 1 552,20 euros, somme au 1er juin 2024, à parachever au jour de l’annulation effective de la vente au mois de janvier 2025, soit 6 527,4

Pau, à l'origine d'un retard de prise en charge adéquate de la lésion ostéochondrale déplacée du dôme astragalien de la cheville gauche qu'il présentait le 4 juillet 2012 à la suite d'un accident de parachute

entachées d'une erreur d'appréciation ; - la décision du 11 juillet 2014 lui refusant la prise en charge de l'infirmité de " Séquelles de traumatisme dorso-lombaire ", résultant d'un accident de saut en parachute

Jean Denis PARINET, défenseur syndical INTIMÉS : Monsieur [B] [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté LA SELARL HIROU liquidataire judiciaire de l'entreprise de Monsieur [Y] [B], [

Pierre KRIBS, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert

X..., à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, au bureau d'aide sociale de Pariset au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

X..., au directeur général de l'administration de l'assitance publique à Pariset au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte parole du Gouvernement.

géographique et professionnelle du service médical du travail, en soustrayant cependant à la zone de compétence antérieure du service les communes de Champagnier, Fontaine, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset

GREFFIER : Madame PAUCHET ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du 9 DECEMBRE 1999 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame ANCEL-DHOLLANDE, Greffier.