-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que les diverses attestations confirmaient la véracité des griefs de l'épouse contre son mari, sans apporter la moindre précision

à l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, le moyen est irrecevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Soprema fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à un partage

alors, selon un second moyen, que la tierce opposition des créanciers doit être accueillie si la fraude, que le changement de régime matrimonial est destiné à permettre, s'est réalisée dans l'acte de partage

du prix de vente des produits ne constituant qu'une modalité du partage de ceux-ci ne fait pas obstacle à l'existence d'un contrat de métayage; qu'en prenant en considération à l'appui de sa décision

parcelle 893 dont elle est propriétaire, alors, selon le moyen, "que l'article 694 du Code civil est applicable lorsque l'action afin d'instituer une servitude est engagée contre l'auteur de l'acte de partage

Ce texte dispose : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

[S] et Mme [T] devant un tribunal de grande instance en partage de l'indivision existant entre eux et licitation d'un bien indivis. Mme [R] et M.

Roland Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité du partage ; Attendu, alors que, devant la cour d'appel, M.

Y... a perçu, le 31 janvier 2014, avant la dissolution de la communauté, diverses indemnités qui font partie de l'actif commun à partager ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement de divorce prononcé

La cour appliquera ce partage de responsabilité aux entiers dépens après réformation du jugement sur les frais de procédure et rejettera également toute demande présentée au titre des frais irrépétibles

prononcé leur divorce et alloué à l'épouse une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [O] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés

Roger X... et Mme Régine Y..., quant au partage de l'indivision existant entre eux sur un immeuble, d'avoir ordonné la licitation de cet immeuble ; Attendu qu'ayant relevé que seul l'immeuble litigieux

-X... à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 242 et 271 du Code civil, le

preuve de sa participation à l'exploitation agricole familiale, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que sa créance de salaire différé avait été établie par l'expert désigné dans l'instance en partage

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sans rechercher les besoins de celle-ci ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y..., dont le concubinage n'est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par convention sous seings privés des 20, 21 et 25 novembre 1993, intitulée "Protocole d'aménagement préalable au partage

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés