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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301101_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb603
31 mai 1994
31 mai 1994
Jean-Pierre B..., demeurant à Lagord (Charente-Maritime), ..., 16 / de M. Bernard D..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., B 15, porte B, n° 9, 17 / M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495244.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 février 2021 par laquelle le maire de Lagord (Charente-Maritime) a accordé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047564173
26 avril 2023
26 avril 2023
AVENANT A LACCORD EGALITE HOMMES FEMMES DU 4 AVRIL 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049725789
11 avril 2024
11 avril 2024
AVENANT A LACCORD RELATIF A LAMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399332
10 juin 2024
10 juin 2024
AVENANT A LACCORD RELATIFS AUX INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITES 14/09/2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043135865
8 janvier 2021
8 janvier 2021
AVENANT À LACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIÉ PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455233
27 juin 2018
27 juin 2018
AVENANT 3 DU 27.06.2018 A LACCORD FRAIS DE SANTE DE BTP RMS DU 05.06.2015
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042678368
25 novembre 2020
25 novembre 2020
UN AVENANT A LACCORD DU 01/12/04 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037366780
15 novembre 2017
15 novembre 2017
AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041617975
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Avenant n9 à laccord d"établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f348
30 juin 1999
30 juin 1999
conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération frauduleuse mise en place à partir de la Hollande ; qu'en effet, les 20 tonnes de beurre importées en France avaient parallèlement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411
14 mars 2018
14 mars 2018
ainsi de la modification, par un syndicat inter-catégoriel du transport aérien, de son champ de compétence visant à le restreindre à la seule catégorie des pilotes de ligne lorsqu'elle s'accompagne en parallèle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00604
12 juin 2024
12 juin 2024
déontologiques et professionnelles qui caractérisent un état d'indépendance dans son activité proprement dite et placent les relations disciplinaires sous l'autorité de l'ordre ou de la compagnie parallèlement
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468796
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Avenant 1 à "Laccord relatif aux astreintes des salariés de l'établissement Areva NP SAS Creusot Forge (devenu Framatome SAS)
Source officielleR E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
18 mai 2026
Parallèlement, le sinistre a été déclaré à la compagnie d'assurance AXA. Une première visite a été effectuée par l'assureur le 01/12/2025.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335315
30 juin 2020
30 juin 2020
AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007644023
19 novembre 1975
19 novembre 1975
MARIE-THERESE EPOUSE Z..., DEMEURANT ENSEMBLE ILE LABORDE A MESNIL-LE-ROI PAR MAISONS-LAFFITTE YVELINES , ENSEMBLE POUR LE SIEUR X...
Source officiellePage 29 sur 1719