Paoletti, avocat à Rome.

FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory PAOLETTI

OSAKA dont le siège social est sis [Adresse 2] Non constituée LE : Copie simple à : - Me RAHI - SARL OSAKA LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge GREFFIER : Marie PALEZIS

[S] épouse [P] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GAND, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [H], Inspecteur des Finances Publiques COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Marie PALEZIS

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'un précédent voyage avait eu lieu vers l'Angleterre en décembre 2000 par lequel on avait transporté quatre moteurs, X... ajoutant même "et là j'en suis bien sûr puisque j'ai vérifié le contenu de la palette

force que l'on devait employer sur cette dernière était supérieure à 20 kilogrammes, que de plus, le personnel chargé de la grille, devait effectuer des travaux lourds, déchargement, rangement des palettes

Paoletti , Ms     C. Sartori , Ms     N. Paoletti ,   Counsel ; Mr   M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.